Livraison offerte en France métropolitaine
En vigueur au 1er octobre 2025
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre :
Le Vendeur : FATIO LLC, société à responsabilité limitée de droit américain Siège social : Albuquerque, NM 87120, États-Unis Exploitant le site internet : www.maison-garnot.com Email : contact@maison-garnot.com (Ci-après « le Vendeur », « nous », « Maison Garnot »)
Et toute personne physique ou morale, agissant ou non dans le cadre de son activité professionnelle, souhaitant procéder à un achat via le site www.maison-garnot.com (ci-après « le Client », « vous »).
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par le Vendeur sur son site internet.
1.2 Ces CGV sont communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de vente et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
1.3 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
1.4 Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Les personnes mineures doivent obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux avant toute commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont des boîtes à montres, écrins et accessoires d’horlogerie de luxe. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
3.2 Photographies et descriptions
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles. Toutefois, elles n’engagent pas contractuellement le Vendeur, une variation ne pouvant être considérée comme substantielle. Les photographies sont non contractuelles.
3.3 Disponibilité
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement intégral du prix payé dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1 Détermination des prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et/ou en dollars américains (USD) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Droits de douane et taxes
Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles. Ces droits et taxes éventuels, dont le montant ne peut être déterminé à l’avance, sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE
5.1 Étapes de la commande
La commande s’effectue selon le processus suivant :
5.2 Confirmation de commande
La vente n’est définitivement conclue qu’après envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par email et après encaissement de l’intégralité du prix.
5.3 Modification ou annulation
Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client ne pourra être prise en considération que si elle est reçue par écrit avant l’expédition des produits.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Modes de paiement
Le règlement s’effectue :
6.2 Sécurisation
Les transactions sont sécurisées par Stripe. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
6.3 Incident de paiement
En cas d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre dans le monde entier sous réserve des restrictions légales et réglementaires applicables.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
Ces délais s’entendent hors weekends et jours fériés, à compter de la confirmation de commande.
7.3 Transporteurs
La livraison est effectuée par des transporteurs spécialisés (DHL, FedEx, UPS) avec suivi et assurance facultative.
7.4 Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, produit manquant) devra être impérativement signalée au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.
7.5 Transfert des risques
Le transfert de propriété et des risques s’effectue au moment de la remise du colis au Client ou à son représentant.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Pour les clients résidant dans l’Union Européenne
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
8.2 Modalités d’exercice
Le Client informe le Vendeur de sa décision par :
8.3 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, notice, etc.), dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.4 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 – GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.
9.2 Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil.
9.3 Garantie commerciale
Les boîtes à montres Maison Garnot bénéficient d’une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de la livraison, couvrant tout défaut de fabrication.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
10.2 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Maison Garnot (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le Site. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :
ARTICLE 14 – MÉDIATION
14.1 En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client du Vendeur.
14.2 Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation
14.3 La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
15.1 Les présentes CGV sont soumises au droit américain.
15.2 Pour les consommateurs de l’Union Européenne, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur ou du lieu de livraison.
15.3 Pour les professionnels et clients hors UE, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS FINALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de : FATIO LLC – Maison Garnot – contact@maison-garnot.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
