Politique de retour

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

ARTICLE 1 – CADRE JURIDIQUE ET TERRITORIAL

FATIO LLC, société de droit américain éditrice du site maison-garnot.com, s’engage à respecter la législation européenne et française pour toute vente effectuée auprès de consommateurs résidant dans l’Union Européenne. Pour les clients hors Union Européenne, les conditions spécifiques sont détaillées à l’article 8.

ARTICLE 2 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS UNION EUROPÉENNE)

2.1 Délai légal

Conformément à la Directive 2011/83/UE et aux articles L221-18 du Code de la consommation français, vous disposez de quatorze (14) jours calendaires pour vous rétracter sans justification.

Ce délai court à compter :

• De la réception de votre boîte à montres
• De la réception du dernier article en cas de commande multiple livrée séparément

2.2 Conditions de retour des boîtes à montres

Les produits doivent être retournés :

• Dans leur emballage d’origine intact
• Avec tous les accessoires, notices et certificats fournis
• Sans traces d’utilisation (rayures, marques, altérations)
• Avec les films de protection non retirés (si applicables)
• Mécanisme non manipulé ou modifié

ARTICLE 3 – GARANTIE SATISFACTION ÉTENDUE

Au-delà du délai légal, Maison Garnot offre une garantie satisfaction de trente (30) jours à compter de la réception pour tout défaut de conformité ou si le produit ne correspond pas à vos attentes.

ARTICLE 4 – PROCÉDURE DE RETOUR

4.1 Notification Informez-nous de votre intention par :

• Email : contact@maison-garnot.com
• Formulaire en ligne
• Courrier : FATIO LLC, Albuquerque, NM 87120, USA

4.2 Expédition du retour

• Nous vous fournirons un numéro RMA (Return Merchandise Authorization)
• Emballez soigneusement le produit
• Frais de retour : À votre charge sauf produit défectueux
• Adresse de retour : Communiqué par notre centre logistique

ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT

5.1 Délais

• Remboursement sous 14 jours après réception du produit retourné
• Vérification de l’état : 48-72 heures ouvrées

5.2 Modalités

• Remboursement sur le moyen de paiement initial
• Prix du produit + frais de livraison initiaux (si rétractation)
• Possibilité d’avoir en magasin sur demande

ARTICLE 6 – EXCEPTIONS

Ne peuvent être retournés :

• Produits personnalisés ou gravés
• Boîtes à montres sur mesure
• Articles soldés au-delà de 30% (sauf défaut)

ARTICLE 7 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de :

• Garantie légale de conformité : 2 ans (art. L217-4 Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (art. 1641 Code civil)

ARTICLE 8 – CLIENTS HORS UNION EUROPÉENNE

8.1 États-Unis et Canada

• Délai de retour : 30 jours
• Conditions : identiques à celles de l’UE

8.2 Autres pays

• Délai : 14 jours
• Frais de douane non remboursables
• Nous consulter avant tout retour international

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Notre équipe est disponible pour vous accompagner :

• Email : contact@maison-garnot.com

ARTICLE 10 – LITIGES

10.1 Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

10.2 Juridiction

• Clients UE : Tribunaux du domicile du consommateur
• Autres : Tribunaux du Nouveau-Mexique, États-Unis

ARTICLE 11 – MODIFICATION

Maison Garnot se réserve le droit de modifier cette politique. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande.